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Avocat en Droit du Travail au Barreau d’Amiens

Des difficultés ou des contentieux avec vos salariés ? DFC & Associes vous propose son expertise et son savoir-faire en droit du travail pour faire valoir vos droits par tous les moyens.
 

Les procédures de licenciement et la rupture de contrat

Lorsqu’une société est contrainte de licencier un salarié, il existe des procédures strictement encadrées par le Code du travail. Sauf dans le cas d’un licenciement économique collectif, la décision d’une rupture de contrat doit être motivée par une cause « réelle et sérieuse ». L’équipe du cabinet d’avocats DFC & Associes intervient dans tout contentieux opposant une entreprise à son salarié, notamment dans les cas de :
Les procédures de licenciement et la rupture de contrat
  • Licenciement pour motif personnel,
  • Licenciement économique,
  • Rupture conventionnelle de contrat,
  • Licenciement pour faute.

Droits et obligations du salarié

Dès qu’un salarié signe un contrat de travail, il a des droits, mais également des obligations qui sont préalablement définis dans le contrat du travail, dans une convention collective, dans le règlement intérieur ou encore dans le Code du travail. Tout manquement aux obligations d’un salarié peut être à l’origine d’un contentieux entre ce dernier et les employeurs. Avec les conseils avisés d’un avocat en droit du travail de la SCP DFC & Associes, votre société s’assure de toujours défendre ses droits envers des salariés qui ne respectent pas leurs engagements :
  • Manquement au code de bonne conduite,
  • Non-respect des horaires de travail,
  • Non-respect du règlement intérieur,
  • Autres contentieux liés à l’exécution du travail.

Droits et obligations de l’employeur

De la même manière, l’employeur est soumis à des obligations envers ses employés, notamment les droits aux congés et la couverture sociale. Les détails des obligations de l’employeur sont également définis par les termes du contrat, lequel doit respecter les termes du Code du travail, d’une convention collective ou du règlement intérieur de la société. À titre d’exemple, font partie des droits et obligations de l’employeur :
Droits et obligations de l’employeur
  • Le respect de la réglementation du travail,
  • Le versement du salaire,
  • Le licenciement,
  • La prise de sanctions…


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