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03 74 11 56 85
15 Rue Dhavernas 80000 Amiens
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Avocat en Droit Social au Barreau d’Amiens
Rédaction de contrats de travail, rupture de contrat de travail, restructurations ou cessions, ruptures conventionnelles… les entreprises sont souvent soumises à des difficultés liées au
droit social. En cela, elles doivent bénéficier des compétences d’un avocat aguerri dans le domaine pour mieux défendre leurs droits dans tout contentieux ayant un lien au droit social. Les
avocats au Barreau d’Amiens regroupés dans la
SCP DFC & Associes proposent leurs prestations de qualité aux entreprises et aux professionnels faisant face à des problématiques de
droit social, pour défendre au mieux les intérêts de sa clientèle.
La protection sociale et salariale
Notre
cabinet d’avocats offre une gamme complète de solutions aux entreprises, dans le cadre de la résolution de problématiques liées au
droit du travail et à la protection sociale :
- Relations collectives,
- Relations individuelles,
- Conflits collectifs,
- Conflits individuels,
- Contentieux de droit social,
- Rupture du contrat de travail,
- Ruptures conventionnelles,
- Restructuration,
- Problématique liée au droit pénal du travail,
- Contentieux de la sécurité sociale,
- Contentieux de l’incapacité,
- Épargne salariale,
- Protection sociale et protection sociale complémentaire,
- Contrôles URSSAF,
- Saisine du Conseil de Prud’hommes…
Le droit de la sécurité sociale et les juridictions sociales
Une problématique de
droit de la sécurité sociale peut appartenir, soit à l’ordre judiciaire (prestations de sécurité sociale), soit à l’ordre administratif (prestations d’aide sociale). Pour chaque ordre juridictionnel, il existe différentes juridictions sociales spécialisées, dont :
- Les Tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS),
- Les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI),
- La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT),
- Le Juge administratif,
- Les juridictions spécialisées de l’aide sociale (les commissions départementales d’aide sociale, la Commission centrale d’aide sociale, les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale…),
- Les tribunaux administratifs…